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Vers un service bancaire universel ?


 Posted on Aoùt 04, 2021 at 16:05 AM

Alors que la banque numérique remplace de plus en plus les services bancaires traditionnels, tout le monde n'est pas nécessairement apte ou à l'aise avec ces nouvelles technologies.

Exclure un groupe de personnes car il est moins ou non numériques où ne pas leur laisser le choix n'est pas une bonne chose. Malgré les apparences les banques en sont conscientes et nos hommes politiques aussi.  C'est pourquoi le secteur bancaire et le gouvernement ont signé une Charte qui définit les principes et les modalités d'un service bancaire universel. La Charte décrit l'engagement des banques et du gouvernement à offrir une solution sous la forme d'un service bancaire universel (SBU) pour les paiements et la gestion de l'argent. Cela permettra aux consommateurs et consommatrices non numériques de gérer leurs comptes et d’organiser leurs paiements sans outils technologiques. De nombreuses banques proposent déjà aujourd’hui des paquets de services comprenant un nombre suffisant d’opérations manuelles à un tarif raisonnable, mais avec le SBU, cette offre sera désormais étendue à la plupart des banques de détail.

Qu'est-ce que le service bancaire universel (SBU) ?

Un service bancaire universel est un paquet de services qui comprend à tout le moins les services suivants pour le compte à vue des particuliers:

  • au moins 60 opérations manuelles par an (virements papier, retraits d'espèces aux guichets, ....)
  • une carte de débit
  • au moins 24 retraits d'espèces au guichet automatique de la banque propre*
  • l'impression des extraits de compte aux guichets automatiques de la banque propre dans l'agence, les retraits mensuels d'extraits au guichet (les deux si la banque le propose) ou l'envoi mensuel à la demande du client au coût indiqué dans les documents d'information sur le frais

Il s'agit du paquet minimum de services du SBU. Des services supplémentaires peuvent être ajoutés.

Bon à savoir :*les distributeurs des 4 banques Belfius, BNP Paribas Fortis, ING et KBC, liées par un accord de collaboration, dans le cadre du réseau Batopin, sont considérés comme des "ATM de la banque propre" pour les clients de ces banques;

Combien coûte le SBU ?

Le coût forfaitaire du SBU (service universel bancaire) sera de 60 euros par an, hors coût mensuel éventuel pour l'envoi des extraits de compte. Ce coût maximal s'applique pendant la durée de la Charte (jusqu'au 30 juin 2024). Si une banque facture ce service moins que 60 euros, les frais peuvent être majorés de 6 euros maximum par an pendant la durée de la Charte. Une éventuelle augmentation de prix ne peut jamais dépasser un tarif supérieur à 60 euros par an.

Si le nombre d'opérations manuelles dépasse un nombre prédéterminé (minimum 60), le prix par opération supplémentaire ne dépassera pas 1 EUR.

Si la banque ne dispose pas de machines pour l'impression des extraits papier, le/la client/e peut choisir de recevoir ceux-ci par le biais d'un envoi postal mensuel. Cet envoi est effectué aux frais du client. En plus des frais de port, les banques peuvent facturer un coût raisonnable pour l'envoi mensuel des extraits. Ce coût raisonnable est défini comme suit:

  • des frais d'abonnement mensuel d'un montant maximum de 2,50 euros (frais de port compris)
  • des frais maxima de 1 EUR par enveloppe + frais de port
  • un coût forfaitaire limité par an d'un maximum de 5 EUR + frais de port.

Les frais occasionnels comme par exemple, la re-présentation d'une domiciliation en cas de solde insuffisant sur le compte à vue ou la demande d'une nouvelle carte de débit ne sont pas inclus dans le prix du SBU.

A qui s'adresse le SBU ?

Tout client qui, pour une raison quelconque, n'a pas accès aux applications en ligne proposées par les banques, peut faire appel au SBU. Et c'est là que réside la principale différence avec le service bancaire de base que la majorité des banques proposent. Celui-ci est réglementé par la loi et vient concrétiser le "droit au compte à vue" auprès des banques qui proposent ce type de compte aux consommateurs. La condition pour y avoir accès, est que le client ne possède pas de compte à vue dans une autre banque et qu'il ne possède pas en compte plus de 6.000 euros au total.

Le SBU (service universel bancaire) lui n'est pas réglementé par la loi et n'est donc pas soumis à aucune conditions légale. Il s'agit d'une offre minimale que les banques peuvent compléter par des services supplémentaires, la concurrence entre elles étant libre de jouer. La limitation à un seul compte à vue et à un montant maximal ne s'applique pas pour un SBU.

A partir de quand ?

La Charte entrera en vigueur le 19 juillet 2021 et s'appliquera pour une période de trois ans (jusqu'au 30 juin 2024). Les banques prévoient d'inclure le SBU dans leur offre d'ici le 1 janvier 2022.

Ce compte à vue (SBU) sera disponible auprès de la majorité des grandes banques comme:

Sources : febelfin


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